Conditions générales applicables aux sites artiste-nature.fr et bernard-guedon.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part

par l'artiste peintre et sculpteur bernard guedon dont le siège social est situé à Bernet 17270 Le Fouilloux, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes (17) sous le numéro 404693947 ci-après dénommé "Bernard Guédon." et gérant le site http://www.artiste-nature.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.artiste-nature.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". Contact-


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre bernard guedon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.artiste-nature.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Bernard guédon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.artiste-nature.fr de Bernard Guédon, dans la limite des stocks disponibles et des délais de fabrication. Bernard guédon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.artiste-nature.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs

Les prix des produits présentés sur http://www.artiste-nature.fr sont des prix direct atelier d'artiste.
L'EI bernard guedon n'étant pas assujettie à la TVA , ART 293B du CGI , les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) , TVA non applicable .
L'EI bernard guedon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur .


Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur n'a pas à créer de compte sur le site http://www.artiste-nature.fr.
Toute commande engagée avec le bouton ajouter au panier dirige l'acheteur dans un nouvel onglet sur le site sécurisé de Paypal , l'action d'afficher le panier ouvre également une page sécurisée sur le site de paypal ! Infos Paypal !

L'EI bernard guedon propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque :
Un bon de commande à compléter peut être affiché en cliquant sur le bouton "bon de commande" situé en haut de page .
l’acheteur entre les références des produits qu’il souhaite commander , indique la quantité souhaitée , renseigne l’adresse de facturation ainsi que l'adresse de livraison si différente.
Il renseigne également un N° de téléphone et une adresse e-mail ( ou l'un des deux )
Puis il calcule les frais de port en fonction du total de la commande , "franco de port à partir de 80€"
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « bernard-guedon » à l’adresse suivante : Bernard-Guédon , Bernet , 17270 Le Fouilloux.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'EI bernard guedon expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions .

En cas de paiement par chèque il est important d'en informer au plus vite l'EI Bernard Guédon par e-mail afin que soient retirés de la vente en ligne le ou les objets que vous avez choisi s'il sagit de pièces uniques.

- Paiement par virement bancaire ( SEPA ) :
Un bon de commande à compléter peut être affiché en cliquant sur le bouton "bon de commande" situé en haut de page .
l’acheteur entre les références des produits qu’il souhaite commander , indique la quantité souhaitée , renseigne l’adresse de facturation ainsi que l'adresse de livraison si différente.
Il renseigne également un N° de téléphone et une adresse e-mail ( ou l'un des deux )
Puis il calcule les frais de port en fonction du total de la commande , "franco de port à partir de 80€"
Après avoir envoyé le Bon de commande complété par email ou par courrier ,l'acheteur reçevra par e-mail les coordonnées bancaires necessaires à la transaction par virement SEPA.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'EI bernard guedon expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions .

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Infos Paypal !
L'EI Bernard Guédon et le site http://www.artiste-nature.fr reçevront de paypal uniquement les données nécessaires au traitement de la commande , ( Nom , adresse de livraison , E-mail ) l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et clique sur le bouton correspondant "ajouter au panier »,il est alors redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou il peut modifier si besoin (quantités, références…) et renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Les frais de port sont automatiquement calculés et soumis à l’acheteur .
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger auprès de Paypal l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'EI bernard guedon lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'EI bernard guedon , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bernard-Guédon , Bernet , 17270 Le Fouilloux; soit par email en se rendant sur la page contact du site ici.


Article 5. Réserve de propriété

L'EI bernard guedon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

-Modes de remboursement :
Remboursement , avoir ou échange contre un objet identique ou de même valeur sur le site http://artiste-nature.fr

-Frais de retour :
- offerts si le renvoi est dû à une faute du vendeur ou à une détérioration de l'objet due à un défaut de l'emballage.
-à la charge du client si la responsabilité du vendeur n’est pas mise en cause dans le motif du renvoi.

-Mode de renvoi :
Renvoi de l'objet dans son emballage d'origine soigneusement fermé ou dans un emballage équivalent. Merci de contacter l'EI Bernard Guédon pour toute question relative au renvoi d'un objet. En cas de détérioration de l’objet, faire parvenir ( si possible ) à l'EI Bernard Guédon des photos "format JPEG ou PDF" montrant les dites détériorations .


Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie , Mondialrelay , UPS ou tout autre transporteur selon les exigences de la livraison.

Délais de livraison:
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif , ils sont signifiés au client par E-mail dans les meilleurs délais ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d'exigences particulières sur le délai d'envoi de la commande,il est préférable de contacter Bernard Guédon au préalable .L'EI bernard guedon pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les oeuvres présentées dans la boutique d'artiste sur http://artiste-nature.fr sont soit immédiatement disponibles à l'unité,soit réalisées une fois la commande effectuée. Les commandes sont déposées chez le transporteur dans les 5 à 9 jours ouvrables maximum après réception du paiement .

Services de la Poste:
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'EI bernard guedon. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Services Mondialrelay : Livraison en relais colis .

Services UPS et autres messageries : Remise en main propre à domicile ou en point relais au cas par cas et selon les exigences de la livraison .


Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'EI bernard guedon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'EI bernard guedon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bernard-Guédon , Bernet , 17270 Le Fouilloux, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité

L'EI bernard guedon , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.artiste-nature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EI bernard guedon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute personne désirant revendre une oeuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur se doit de respecter la dite législation . Articles L111 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En ce sens elle devra au préalable en informer l'auteur de l'oeuvre ou ses ayant droit.


Article 11. Données à caractère personnel

L'EI bernard guedon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bernard-Guédon , Bernet , 17270 Le Fouilloux.


Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saintes (17)